Recueil des actes

L’Université de Rennes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, a été créée par le décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022

Statuts et règlement intérieur de l'université

Délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration est un organe décisionnel. Il définit la politique générale de l'établissement, vote son budget et prend toutes les décisions importantes en matière de gestion. Il répartit les emplois et délibère sur toute question que lui soumet le président, au vu des voeux et avis émis par le conseil académique. Le CA est composé de 43 membres.

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Délibérations du conseil académique

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie étudiante. Au sein de chaque commission, les statuts prévoient la représentation des secteurs de formation, qui correspondent aux collegia et des secteurs de recherche, qui correspondent aux pôles de recherche.

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Délégations de signature et de pouvoir

La délégation de pouvoir autorise un transfert juridique des compétences du délégant vers le délégataire. Elle a pour effet de dessaisir le délégant des compétences déléguées : celui-ci ne pourra donc plus prendre d’actes dans les domaines concernés par la délégation. Le délégataire, auteur de la décision, devient seul responsable des actes pris dans les domaines délégués.

La délégation de signature est quant à elle une simple modalité d’organisation interne du service qui permet au délégant de se décharger partiellement sur le délégataire en l’autorisant à signer à sa place certains actes ou documents dans la limite de ses compétences. Le délégant conserve la compétence qui lui est attribuée et reste juridiquement l’auteur responsable de la décision. C’est un acte de confiance et la plus grande rigueur doit être apportée au suivi de ces délégations.

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Arrêtés et décisions du Président

Consulter les arrêtés (nominations, Vote électronique, RI CPE, échelle de sensibilité, homologations, subventions)