S’engager pour faciliter l’utilisation du prénom d’usage dans les établissements

Les Universités de Rennes 1, Rennes 2, l’ENS Rennes, l’ENSCR, l’ENSAB, l’EHESP, l’INSA Rennes, Sciences Po Rennes et IMT Atlantique s’engagent pour faciliter l’utilisation du prénom d’usage dans leurs établissements.

A l’occasion du 17 mai (Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et transphobie), les  établissements membres du Projet Université de Rennes, l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Bretagne (ENSAB) et IMT Atlantique s’engagent pour faciliter l’utilisation du prénom d’usage, démarche commune contre les discriminations transphobes.

En 2019, suivant l’exemple initié par l’Université Rennes 2, l’Université de Rennes 1 et plusieurs grandes écoles ont entrepris des démarches en ce sens. Elles proposent aujourd’hui de partager leur expertise aux établissements d’enseignement ayant rejoint récemment le groupe de travail contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations.

Ainsi, à la rentrée universitaire 2021/2022, tous les établissements du groupe de travail disposeront d’une procédure facilitée.

Grâce à l’évolution du logiciel de scolarité, l’inscription des étudiant·e·s sous le prénom d’usage sera possible sur simple demande.

La prise en compte et l’affichage du prénom d’usage concernera en particulier les documents à usage interne :
• listes d’inscrit·e·s (appel, émargement…)
• adresse électronique
• listes de résultats (affichage des admis·e·s à l’issue du jury)
et aussi certains documents à usage externe :
• certificats d’inscription,
• relevés de notes

Un courrier du chef d’établissement pourra être demandé pour répondre à d’éventuelles difficultés, et pour faciliter une modification du prénom à l’état civil, si elle est souhaitée.

Pour l’instant, les diplômes et attestations de réussite resteront délivrés en utilisant le prénom correspondant à l’état civil de l’étudiant·e. Toutefois, depuis 2016, les conditions de modification du prénom à l’état civil ont été assouplies : une information sur ces modalités pourra être transmise aux personnes intéressées.

En cas de changement de prénom à l’état civil d’un·e diplômé·e, les établissements, s’ils sont saisis d’une demande en ce sens, rééditeront les diplômes initialement délivrés avec l’ancien prénom, conformément à la circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015.

Les mentions « Madame/Monsieur », qui ne sont pas constitutives de l’état civil, pourront être progressivement supprimées des correspondances, formulaires et documents internes aux établissements, ainsi que des diplômes délivrés, à la demande des personnes concernées.