Les textes règlementaires
Règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail
- Code du travail 4ème partie santé et sécurité ainsi que les décrets d'application, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités de l'organisation administrative.
- Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat (cf. lien décret en bas de page).
L'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique
- Circulaire DGAFP du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
- Guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982 Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
- Protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante : Circulaire n°2000-218 du 28-11-2000 parue au BO n°44 du 7 décembre 2000.
- Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique.
- Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.