Présentation
- le Pôle des Affaires Institutionnelles : gestion des instances CA et CAC, des statuts et élections et des délégations
- le Pôle des Affaires Juridiques : gestion du contentieux et du précontentieux, de la section disciplinaire, rédaction et circuit de signature des conventions, consultations juridiques et veille juridique
- le Pôle Protection des données et Archives : mise en œuvre de la politique d'archivage, référente CADA (commission d'accès aux documents administratifs), déléguée à la protection des données (DPO)
Université de Rennes - DAJI
Bât 1A campus de Beaulieu
263 avenue Général Leclerc
35042 Rennes cedex
Demande d'accès à un document administratif
Toute personne souhaitant accéder à un document administratif doit adresser une demande par voie postale ou électronique en précisant :
- ses coordonnées ;
- l'objet précis de sa demande ;
- toute information susceptible d'éclairer la demande.
L'université dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour répondre à la demande :
- Si la demande est acceptée, les modalités d'accès sont transmises au demandeur ;
- En cas de rejet, le demandeur peut saisir la Commission d'accès aux documents administratifs dans un délai de deux mois à compter de la notification de refus
Auprès de qui effectuer la demande ? dpo
univ-rennes1 [dot] fr
Section disciplinaire compétente à l'égard des usagers
Le pouvoir disciplinaire est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'université constitué en section disciplinaire. La section disciplinaire compétente à l'égard des usagers est composée de 4 professeurs des universités ou personnels assimilés, 4 maîtres de conférences ou personnels assimilés titulaires et 8 usagers.
La procédure (faits pouvant être sanctionnés, règlement des examens, constatation de la fraude ou du trouble...) est détaillée sur la page intranet de la DAJI
Pour toute demande relative à la section disciplinaire : section [dot] disciplinaireuniv-rennes1 [dot] fr
