Les établissements composantes de l'Université de Rennes disposent de leur propre référent intégrité scientifique, dont voici les contacts :
- l'INSA Rennes (Bruno Arnaldi, professeur émérite) ;
- l'EHESP (Pierre Fournier, professeur émérite, École de santé publique de l’Université de Montréal) ;
- Sciences Po Rennes (Vincent Valentin, professeur de droit public) ;
- ENS Rennes (Patrice Quinton, professeur émérite) ;
- l'ENSCR (Sylvain Tranchimand, maître de conférences en chimie) ;
Par ailleurs Gilles Salbert, professeur de biologie, est le référent intégrité scientifique pertinent pour le périmètre scientifique de l'université.
Missions du référent intégrité scientifique
Fonction de vigilance et de prévention
- Il veille à ce que l’établissement promeuve et suscite par tous moyens le respect des principes d’intégrité scientifique.
- Il assure une veille sur l’évolution des lois et des règlements encadrant les pratiques de recherche et diffuse les informations au sein de l’établissement.
- Il constitue le premier interlocuteur pour recevoir les demandes d’informations
- Il prodigue tout conseil en matière de respect des principes d’intégrité scientifique concernant les activités de recherche et de valorisation.
Traitement des manquements à l’intégrité scientifique
- Il recueille et instruit tous signalements relatifs aux manquements présumés à l’intégrité en garantissant une confidentialité absolue, ainsi que l’anonymat du lanceur d’alerte
- Si un manquement est constaté, il saisit le président ou le directeur de l’établissement
- Il apporte son expertise pour traiter les manquements qui lui sont signalés dans le cadre de la procédure d’instruction qu’il met en œuvre
- Il peut solliciter l’appui du médiateur pour toutes situations de conflits
- Il s’assure au cours de l’instruction de la représentation des établissements auxquels sont rattachés les personnes impliquées
- Il transmet le rapport final du recueil des éléments objectifs de preuve au président ou directeur, ainsi éventuellement qu'aux responsables des établissements concernés en cas d’allégation impliquant plusieurs institutions, dans le respect du principe de confidentialité
Suivi de la mission et rapport
Le référent intégrité scientifique rend compte de son activité et établit chaque année un rapport confidentiel destiné au président ou au directeur d'établissement portant sur l’ensemble de ses activités et des situations rencontrées. Sur proposition de ce responsable, il peut en réaliser une présentation devant les instances de l’établissement.
Cas d'urgence ou de gravité
Le référent intégrité scientifique est autorisé à saisir le président ou directeur d'établissement de toute situation dont la gravité des faits ou l'urgence de la situation nécessite une décision et une réaction rapides ; il en est de même dans l'hypothèse de l'application de l'alinéa 2 de l'article 40 du Code de procédure pénale.
Réseau national
Le référent intégrité scientifique participe au réseau national des référents intégrité scientifique qui permet d’échanger avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France.
