Foire aux questions

Un établissement public expérimental (EPE) est une forme de regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche permise par l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Un EPE permet d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé défini par les établissements qu’il regroupe, dans le respect des objectifs et des missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Avec la constitution de cet établissement de plein exercice, les six établissements fondateurs de l’Université de Rennes partagent une même ambition : relever avec et pour la jeunesse les grands défis sociétaux d’un monde en transition, en particulier dans les domaines de l’environnement, de la santé globale et du numérique.
En outre, l’Université de Rennes s’engage à jouer un rôle pilote dans la transition écologique. Elle entend ainsi contribuer activement à la préservation et à la restauration de la planète en mettant en œuvre les objectifs du développement durable des Nations unies. Cet engagement se retrouve à la fois dans sa stratégie et dans les activités de chacun au quotidien.

La création de l’Université de Rennes permettra par ailleurs d’atteindre les objectifs suivants :

• une stratégie unifiée en formation, recherche et innovation qui s’appuie sur les atouts et les complémentarités de ses membres ;
• un site rennais plus attractif et davantage reconnu à l’échelle nationale, européenne et internationale ;
• des moyens renforcés au bénéfice des étudiantes et des étudiants ainsi que des personnels ;
• des réponses communes aux grands appels à projets (France 2030, Horizon Europe, etc.) pour bénéficier de financements supplémentaires ;
• des partenariats consolidés avec les collectivités et les acteurs socioéconomiques et culturels.

L’Université de Rennes se constitue :

• des composantes de formation (UFR, instituts et écoles regroupés au sein de collegia) et de recherche (unités de recherche regroupées au sein de pôles de recherche), ainsi que des services de l’Université de Rennes 1 qui deviennent ceux de l’établissement public expérimental ;
• de cinq grandes écoles publiques qui relèvent du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : l’École des hautes études en santé publique (EHESP, en double tutelle avec le ministère de la Santé et de la prévention), l’École nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR), l’École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes), l’Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes) et Sciences Po Rennes.

La création de l’Université de Rennes vise à améliorer les conditions d’étude et à favoriser la réussite des étudiantes et des étudiants en conjuguant les atouts et complémentarités des établissements fondateurs.

Ils et elles pourront par exemple bénéficier de nouvelles formations ainsi que de passerelles entre établissements et de partenariats plus nombreux avec des entreprises, des universités étrangères, etc.

De plus, un projet commun d’amélioration de la vie étudiante sera mené par l’Université de Rennes et ses partenaires en matière de politique sociale et santé, d’offre sportive, culturelle et associative ainsi que de transport et d’accès au logement.

La mention Université de Rennes figurera sur tous les diplômes.
Les diplômes propres à un établissement-composante porteront également la mention de celui-ci.

Non. La création d’un établissement public expérimental n’induit aucune modification des règles de fixation des droits d’inscription.
Les tarifs des diplômes nationaux sont toujours déterminés par l’État

Les étudiantes et étudiants des six établissements fondateurs sont étudiantes et étudiants de l’Université de Rennes.
Toutes et tous sont électeur·trice·s et éligibles aux conseils centraux de l’Université de Rennes, avec six élu·e·s au Conseil d’administration et 16 à la Commission de la formation et de la vie étudiante.
Cinq doctorant·e·s sont également membres de la Commission de la recherche.

Par ailleurs, un Conseil étudiant sera mis en place afin d’organiser une consultation large sur les sujets en lien avec la vie étudiante et la vie de campus.

• Les personnels de l’Université de Rennes 1 deviennent personnels de l’Université de Rennes car les biens, les droits et les obligations, y compris les contrats de personnels de l’Université de Rennes 1, sont transférés par décret à l’établissement public expérimental.
• Les personnels de l’EHESP, l’ENSCR, l’ENS Rennes, l’INSA Rennes et Sciences Po Rennes restent employés par leurs établissements car ces derniers conservent leur personnalité morale.

D’une manière plus globale, tous les personnels font désormais partie d’une communauté élargie et contribuent à la mise en œuvre du projet de l’Université de Rennes. Des actions communes en matière de ressources humaines (plans de formation, campagne de mobilité, conditions d’emploi, qualité de vie au travail, etc.) seront définies.
L’un des objectifs de l'Université de Rennes est par ailleurs de bénéficier de moyens renforcés afin de monter des projets innovants qui mobilisent les compétences des femmes et des hommes de tous les établissements.

La création de l’Université de Rennes au 1^er janvier 2023 est le lancement d’un processus de transformation, d’une expérimentation auxquels les personnels sont associés et dont ils sont acteurs.
Des rencontres avec les directrices et directeurs généraux des services ont eu lieu dans les six établissements à l’automne 2022. Les personnels on pu faire part de leurs questions, remarques et suggestions et s’exprimer sur les axes de travail qu’ils jugent prioritaires.
Des ateliers participatifs seront mis en place sur la base de la restitution de ces échanges.

La gouvernance de l’Université de Rennes repose sur trois types d’instances afin de concilier démocratie universitaire et ouverture :

• les instances de direction – Conseil stratégique de l’expérimentation, Comité de direction, Bureau – élaborent et proposent aux conseils centraux la stratégie commune des membres de l’Université de Rennes ;
• les conseils centraux – Conseil d’administration et Conseil académique – approuvent la stratégie de l’Université de Rennes ;
• les autres conseils – Conseil des directeurs de composantes, Comité d’orientation stratégique international, Conseil étudiant et commissions d’établissement – participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie par leurs échanges et avis.

Les chef·fe·s d'établissement de l’EHESP, l’ENSCR, l’ENS Rennes, l’INSA Rennes et Sciences Po Rennes sont présents au sein des instances de direction.
Chaque établissement-composante dispose d’un siège au sein des conseils centraux de l’Université de Rennes et est représenté au sein du Conseil étudiant.
Ils sont aussi tous les cinq représentés au sein de la Conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux.
Le président de l’Université de Rennes ou son représentant siège en parallèle au conseil d’administration de chacun des cinq établissements-composantes.

Le décret de création de l'Université de Rennes prévoit les dispositions transitoires.
Jusqu’à l’élection du président de l’établissement public expérimental, le président de l’Université Rennes 1 exerce les attributions de président de l’Université de Rennes.
Chaque établissement-composante a désigné des représentants qui siègent aux côtés des administrateurs de l'Université de Rennes 1 au sein du conseil d’administration et du conseil académique provisoires. Les mandats des membres du conseil d’administration provisoire et du conseil académique provisoire prennent fin à compter de la 1^re réunion du CA nouvellement élu.

L’Université de Rennes 1 est l’université qui se transforme en se regroupant avec les établissements-composantes.
D’un point de vue juridique, la personnalité morale de l’Université de Rennes 1 est remplacée par celle de l’établissement public expérimental.
L’Université de Rennes reprend l’ensemble des droits et obligations de l’Université de Rennes 1.
Ses composantes de formation et de recherche ainsi que ses services deviennent donc ceux du nouvel établissement.

L’établissement-composante est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui choisit d’intégrer l’Université de Rennes selon les modalités permises par l’ordonnance du 12 décembre 2018 : il devient composante de l’établissement public expérimental tout en gardant sa personnalité morale.
Cela signifie qu’il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de l’Université de Rennes et intègre à cet effet sa gouvernance.
En gardant sa personnalité morale, l’établissement-composante conserve notamment ses instances, reste employeur de ses personnels et adopte son propre budget.

L’Université Rennes 2 s’associe à l’Université de Rennes dans le prolongement de la convention de coordination territoriale (UniR) afin de poursuivre et de développer des projets en commun.
Dans la même optique deux grandes écoles, l’École nationale de statistique et analyse de l’information de Rennes (ENSAI) et l’Institut Agro Rennes-Angers s’associent également à l’Université de Rennes.
Des conventions bilatérales viendront préciser en 2023 les modalités et les implications d’une coopération renforcée entre l’Université de Rennes et chacun des établissements associés.

Dans le respect de leurs statuts et en application de conventions bilatérales avec l’Université de Rennes, les organismes nationaux de recherche – CNRS, INRAE, Inria, Inserm – contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de sa stratégie scientifique. En particulier, ils jouent un rôle actif dans l’animation des pôles de recherche.
Le CHU de Rennes et l’Université de Rennes coordonnent leurs stratégies et s’engagent à renforcer le « pôle santé rennais » en lien avec l’ensemble des partenaires du site, en particulier dans le cadre de la convention constitutive du CHU qui associe l’EHESP, le Centre hospitalier Guillaume Régnier et le Centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis.

Non. La création de l’Université de Rennes est l’aboutissement du projet UniR qui visait à mettre en place un regroupement territorial cohérent.
Avec la création de l'établissement public expérimental, la convention de coordination territoriale UniR prend donc fin.
Pour autant, les projets portés par UniR se poursuivent dans le cadre de l’Université de Rennes, en lien avec l’Université Rennes 2.

Le premier semestre 2022 a été consacré à l’élaboration des statuts de l’établissement public expérimental qui ont été présentés aux équipes et discutés dans les instances des établissements entre avril et juillet 2022.
Après consultation du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), le décret portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts est paru au journal officiel le 27 novembre 2022 (décret n°2022-1474).
La période d’administration provisoire permet d’organiser des élections et de mettre en place de nouvelles instances au printemps 2023.

L’ordonnance du 12 décembre 2018 fixe une fenêtre d’expérimentation de dix ans, c’est-à-dire jusqu’en 2028.
Il est ainsi prévu une expérimentation sur la période 2023-2028 au cours de laquelle les établissements-composantes peuvent sortir de l’EPE après un préavis d’un an. La sortie de l’expérimentation est conditionnée à une évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).
En 2027, l’Université de Rennes et ses établissements-composantes pourront choisir de pérenniser les modalités d’expérimentation en se transformant en « grand établissement » ou bien de mettre fin à l’expérimentation.