Engagées depuis plusieurs années dans la lutte contre toutes les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, l’Université de Rennes 1, l’École nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR), l’École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes) et Sciences Po Rennes souhaitent marquer une nouvelle étape. L’utilisation du prénom d’usage sera facilitée dès la rentrée 2019 pour toute personne qui en fera la demande.
Inscription et documents sous le prénom d'usage
Grâce à l’évolution du logiciel Apogée (qui sert à la gestion des enseignements et des étudiants), l’inscription des étudiant·e·s sous le prénom d’usage sera possible sur simple demande écrite adressée aux scolarités de ces établissements.
La prise en compte et l'affichage du prénom d'usage concernera en particulier les documents à usage interne :
- listes d'inscrit·e·s (appel, émargement…)
- adresse électronique
- listes de résultats (affichage des admis·e·s à l'issue du jury)
et aussi certains documents à usage externe :
- certificats d'inscription,
- relevés de notes
Un courrier du chef d'établissement pourra être demandé pour répondre à d’éventuelles difficultés, et pour faciliter une modification du prénom à l’état civil, si elle est souhaitée.
Pour l’instant, les diplômes et attestations de réussite resteront délivrés en utilisant le prénom correspondant à l’état civil de l’étudiant·e. Toutefois, depuis 2016, les conditions de modification du prénom à l’état civil ont été assouplies : une information sur ces modalités pourra être transmise aux personnes intéressées. En cas de changement de prénom à l’état civil d’un·e diplômé·e, les établissements, s’ils sont saisis d’une demande en ce sens, rééditeront les diplômes initialement délivrés avec l’ancien prénom, conformément à la circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015.
Les mentions "Madame/Monsieur", qui ne sont pas constitutives de l’état civil, pourront être progressivement supprimées des correspondances, formulaires et documents internes aux établissements, ainsi que des diplômes délivrés, à la demande des personnes concernées.
Une mobilisation nationale pour lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle
Répondant ainsi à l’invitation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, cet engagement pris par les quatre établissements rejoint aussi les préconisations du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations LGBT publié par la DILCRAH en décembre 2016 et celles du Défenseur des droits. Il vise à répondre très concrètement à la nécessité de protéger la dignité et le respect de la vie privée des personnes transidentitaires.
À travers cette action, l’Université de Rennes 1, l’ENSCR, l’ENS Rennes et Sciences Po Rennes s’inscrivent dans une démarche initiée sur le site rennais par l’Université Rennes 2 et qui fait partie du programme d’actions porté par le projet UNIR (Université de Rennes).
© Jean-Lionel Dias / PINK / SAIF
Ce que dit la loi
Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont des délits passibles d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique. Lorsqu’un agent public refuse sur ces mêmes fondements de fournir un service ou un bien dans un lieu accueillant du public ou en interdit l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Septembre 2019, formation des personnels de scolarité
Pour accompagner son engagement dans la lutte contre les #discriminations, #Rennes1 forme ses personnels à l'accueil des étudiant•e•s demandant une inscription sous leur prénom d'usage #sensibilisation #transidentité pic.twitter.com/5YavD3uYn5
— Université Rennes 1 (@UnivRennes1) September 24, 2019
