Une thèse sur "les nullités des délibérations sociales"
Résumé de la thèse :
Le droit des sociétés prévoit un système de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations des sociétés. Cependant, l’étude des règles gouvernant les nullités et l’analyse du contentieux qu’elles suscitent font apparaître les imperfections du droit positif. Ce constat a conduit Elsa Guégan à proposer des modifications du droit positif permettant de remédier à ces imperfections. Par crainte de la nullité, le législateur a considérablement restreint les causes de nullité au détriment, souvent, de l’efficacité de la règle de droit. L'auteur pense au contraire que le droit des sociétés n’a pas besoin de bannir la nullité, à condition toutefois que le régime de la sanction soit encadré par des règles pragmatiques. C’est pourquoi, elle propose un élargissement des causes de nullité des décisions sociales, en faveur d’une plus grande efficacité de la règle de droit, mais aussi, en contrepartie, un durcissement des modalités d’annulation d’une décision irrégulière, pour plus de sécurité juridique.
Un Oscar pour le meilleur écrit scientifique en droit des sociétés et de la bourse
L’Oscar du droit des sociétés et de la bourse récompense tous les deux ans les meilleurs écrits scientifiques en droit des sociétés et de la bourse. Il a été créé en 2007 par Maître Dominique Schmidt, en association avec les Editions Dalloz. Il est doté d’un prix de 15 000 €.
Depuis sa création, c'est la première fois qu'il est attribué à une thèse soutenue dans une autre faculté que l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne ou l'Université Paris II - Panthéon-Assas.
Composition du jury de l’Oscar 2018
- Jean-Jacques Daigre, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
- Michel Germain, professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas,
- Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris Sud,
- Michel Storck, professeur à l’Université de Strasbourg,
- Alain Lienhard, rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
